Le Loup Garou
Le Loup Garou

Wifi Gratuit Le Loup Garou

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Article 1 - Objet :


Ce document a pour but de définir les conditions d’utilisation au service d’accès gratuit WI-FI proposé par Le Loup Garou.

Le service d’accès WI-FI permet à l’utilisateur possédant un matériel compatible WI-FI de se connecter à Internet sans fil depuis les zones couvertes dans l’établissement. Ce service est accessible depuis tout ordinateur portable équipé d’une carte réseau Wireless LAN conforme à la norme IEEE 802.11b et certifié par la WI-FI Alliance.


Article 2 - Accès au service :


Le service gratuit WI-FI est accessible, sauf problème technique de 11h à 00h, durant les heures d’ouverture.

Pour accéder au service gratuit, l’utilisateur est tenu d’en faire la demande directement au personel present dans le restaurant.


Article 3 - Engagements et responsabilités de l’utilisateur :


 Tout accès au service WI-FI du Restaurant Le Loup Garou résultant de l’utilisation du reseau Wi-Fi est fait sous l’entière responsabilité de ce dernier, Le Loup Garou déclinant toute responsabilité de ce chef.

 Obligations spécifiques liées à Internet :

S’agissant de l’utilisation d’Internet, L’utilisateur est informé qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographique ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. L’utilisateur s’interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographique.

L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive au service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre important de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité du service.

S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci.

Le Loup Garou met par ailleurs en garde l’utilisateur sur la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

ƒ   Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre au service.

 L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’accès.


Article 4 – Sécurité :

 

 Le niveau de codage de la voie radio est susceptible de varier selon le profil de configuration de l’utilisateur. Pour certains de ces profils, la voie radio n’est pas codée. Les communications effectuées via le service WI-FI du restaurant Le Loup Garou présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard.

S’il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l’utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité sur son PC, tel que les pare-feu (firewalls) ou les VNP (Virtual Private Network).

Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie.

 Le Loup Garou décline toute responsabilité concernant de tels événements.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’utilisateur de prendre toute les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur PC portable) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à l’utilisation du service WI-FI du Restaurant.

L’utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

L’utilisateur reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (n° de carte de crédit, etc. …) qu’il souhaite échanger sur Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.

L’utilisateur ne doit donc pas transmettre via Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.


Article 5 - Engagement et responsabilités du Loup Garou :


 Le Loup Garou met en œuvre tous les moyen dont il dispose pour assurer l’accès gratuit au  service WI-FI.

  Le Restaurant  n’est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n’aient été causés intentionnellement par lui-même.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées,  Le Loup Garou n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’utilisateur du service WI-FI et/ou sur Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d’accès au réseau Internet, Le Loup Garou se réserve le droit de supprimer tout message ou d’empêcher toute opération de l’utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son service ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d’éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la Loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

 La responsabilité de  Le Loup Garou ne peut pas être engagée :

- En cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement d’une carte réseau Wireless LAN (IEEE 802 11b) avec service WI-FI du restaurant (notamment liée à un paramétrage de l’ordinateur portable ou de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau).

- En cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers. La possibilité d’envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis le réseau WI-FI dépend du fournisseur de messagerie choisi par l’utilisateur, certains fournisseurs n’autorisant pas l’envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l’utilisateur de se reporter aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son fournisseur d’accès Internet, Le Loup Garou déclinant toute responsabilité de ce chef.

-En cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur,

-En cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou dysfonctionnement de l’ordinateur portable ou du PDA de l’utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802. 11b),

-En cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations,

-En cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise (VNP),

- En cas de perturbations ou d’interruptions du réseau ou de l’accès WI-FI de  Le Loup Garou,

-En cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur des réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,

-En cas de force majeure au sens de la Jurisprudence de la Cour de Cassation.

  A l’occasion des présentes, Le Loup Garou reste étranger à tout litige pouvant opposer l’utilisateur à des tiers.

  A l’occasion des présentes,  Le Loup Garou propose gratuitement un accès WI-FI et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perturbation voir du non accès à celui-ci.


Article 6 - Suspension / Résiliation :


 Le Loup Garou se réserve le droit de suspendre et de résilier l’accès au service sans que l’utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d’une des clauses des présentes conditions d’utilisation du service WI-FI de Le Loup Garou et notamment dans le cas où :

- Le Loup Garou se verrait notifier par des internautes, que l’utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d’Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, qui seraient contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

- Le Loup Garou se verrait notifier par des ayant droits que l’utilisateur reproduit et/ou diffuse des données protégées par un droit de propriété.

- Le Loup Garou constaterait des actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine le compte de l’utilisateur.


Article 7 - Données non personnelles et informations nominatives :


 Le Loup Garou pourra enregistrer certaines données non personnelles comme le type de navigateur utilisé ou le lieu d’où l’utilisateur s’est connecté au service WI-FI.

Ces informations ne permettent en aucun cas d’établir un lien avec l’utilisateur et servent exclusivement à renseigner  Le Loup Garou pour qu’il puisse offrir un service efficace sur les lieux d’accès au Service.

Il est possible que dans le cadre de l’utilisation du service,  Le Loup Garou recueille pendant la durée et pour les besoins du dit service, des données relatives au trafic généré par l’utilisateur, et procède au stockage, à la conservation et au traitement des données de communication s effectuées, ce que l’utilisateur accepte.

D’autre part, et dans l’hypothèse de recueil  de données nominatives,  Le Loup Garou prend des mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’il détient ou qu’il traite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d’accès, de rectification et de suppression auprès de Le Loup Garou.

Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur doit écrire à :

 Le Loup Garou 2 Rue de la levée - 71250 CLUNY


Article 8 - Force majeure :


 Le Loup Garou ne sera pas responsable de la non-exécution partielle de ses obligations si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un fait indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure au sens de la Jurisprudence de la Cour de Cassation.

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© Le Loup Garou | Refonte by Blondel Valentin
Wifi Gratuit.

Réservations et Emporté

Vous pouvez nous appeler au :

 

03 85 59 18 45

Adresse

Restaurant Le Loup Garou
2 rue de la levée
71250 Cluny

Heures d'ouverture

Les midis à partir de 11h45

 

Les soirs dès 18h30

 

Pizzas à emporter jusqu'à 22h00

 

Fermeture le jeudi

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